Dernière mise à jour : 01 février 2026
Cette Politique de Confidentialité décrit comment 229 Cadre de vie (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre application de signalement de pollution (le « Service »). Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données de manière transparente et sécurisée.
En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser notre Service.
Aux fins de cette Politique de Confidentialité :
Pour vous permettre de signaler des problèmes environnementaux et pour que nous puissions assurer le suivi de ces signalements, nous pouvons collecter les informations suivantes :
Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous utilisez notre Service, notamment :
Pour fournir les fonctionnalités principales de notre Application, nous demandons les autorisations suivantes avec votre consentement :
Vous pouvez gérer ces autorisations à tout moment via les paramètres de votre appareil.
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
Pour exploiter et maintenir le système de signalement de pollution, traiter vos signalements et coordonner les actions avec les services gouvernementaux concernés.
Pour vous envoyer des mises à jour sur vos signalements, vous informer des problèmes environnementaux à proximité et fournir des annonces importantes concernant le service.
Pour analyser les modèles d'utilisation, identifier les points chauds de pollution, améliorer les fonctionnalités de notre Service et générer des statistiques environnementales publiques.
Pour nous conformer aux lois environnementales applicables, répondre aux demandes légales et protéger contre l'utilisation frauduleuse ou abusive du Service.
Pour créer des rapports publics anonymisés et des statistiques qui contribuent à sensibiliser aux problèmes environnementaux au Bénin.
Nous pouvons partager vos données personnelles dans les situations suivantes :
Avec les ministères et autorités locales compétents responsables du traitement des signalements de pollution et de l'application de la réglementation environnementale.
Avec des fournisseurs tiers qui nous aident à exploiter le Service (hébergement cloud, analyses, services de cartographie), sous des accords de confidentialité stricts.
Les données de pollution anonymisées peuvent être publiées dans des rapports environnementaux publics, toujours sans identifiants personnels.
Lorsque requis par la loi, une ordonnance du tribunal ou une réglementation gouvernementale, ou pour protéger la sécurité publique et la santé environnementale.
Pour toute autre fin avec votre consentement explicite.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins décrites dans cette politique :
Conservés pendant l'enquête et jusqu'à 24 mois après résolution pour assurance qualité et suivi.
Conservées pendant la durée de votre compte plus jusqu'à 24 mois après la suppression du compte pour gérer les litiges et remplir les obligations légales.
Les données d'utilisation anonymisées peuvent être conservées indéfiniment à des fins statistiques et de recherche.
Les données requises par la loi (par exemple, pour les rapports de conformité environnementale) seront conservées selon les périodes de conservation légales applicables.
Lorsque les périodes de conservation expirent, nous supprimons ou anonymisons vos données de manière sécurisée. Les copies résiduelles dans les sauvegardes cryptées sont détruites selon notre calendrier de sauvegarde.
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exigences légales de conservation.
Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
S'opposer au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques.
Demander le transfert de vos données vers un autre fournisseur de services lorsque cela est techniquement possible.
Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme base légale du traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies à la fin de cette politique.
Nous prenons la sécurité de vos données personnelles au sérieux et mettons en œuvre des mesures conformes aux normes de l'industrie :
Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100%. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Notre Service utilise les services tiers suivants qui peuvent collecter vos données :
Pour les services de localisation et l'affichage des signalements de pollution sur les cartes
Politique de confidentialitéPour stocker les photos téléchargées et les données de signalement
Politique de confidentialitéCes services tiers fonctionnent selon leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à les consulter.
Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Vos données peuvent être transférées et traitées sur des serveurs situés en dehors du Bénin, y compris au sein de l'Union européenne ou d'autres juridictions. Nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger vos données conformément à cette Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales, réglementaires ou opérationnelles. Nous vous informerons de tout changement important en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité dans l'application et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». Les changements significatifs seront communiqués par e-mail ou notification importante dans l'application.
Si vous avez des questions, préoccupations ou demandes concernant cette Politique de Confidentialité ou vos données personnelles, veuillez nous contacter :
Site Web: https://cadredevie.gouv.bj/
E-mail: contact@cadredevie.gouv.bj
Adresse: Ministère du Cadre de Vie, Cotonou, Bénin